Norme NF P90-306 : la barrière de piscine obligatoire

La barrière de piscine est-elle vraiment obligatoire ?

Oui. La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 impose que toute piscine enterrée ou semi-enterrée non close, à usage individuel ou collectif, soit dotée d'un dispositif de sécurité normalisé destiné à prévenir les noyades des enfants de moins de cinq ans. Cette obligation s'applique depuis le 1er janvier 2004 pour les piscines existantes, et dès la construction pour les nouveaux bassins.

La réglementation reconnaît quatre familles de dispositifs, chacune avec sa propre norme :

Un seul dispositif conforme suffit légalement, mais la barrière reste la plus recommandée : elle constitue une barrière physique permanente qui ne dépend ni d'une source d'énergie, ni d'un temps de réaction, contrairement à l'alarme.

Que dit précisément la norme NF P90-306 ?

Pour être conforme, une barrière de piscine doit respecter plusieurs critères :

• Une hauteur d'au moins 1,10 m mesurée entre deux points d'appui, pour empêcher un jeune enfant de la franchir.
• Aucun élément permettant l'escalade : pas de barreaux horizontaux ni d'espacement facilitant la montée.
• Une garde au sol maîtrisée pour qu'un enfant ne puisse pas passer par-dessous.
• Un portillon à fermeture et verrouillage automatiques, avec un système d'ouverture hors de portée des enfants (double action ou hauteur suffisante).
• Une résistance suffisante aux chocs et aux tentatives de franchissement, sans se déformer ni s'ouvrir.

La barrière doit par ailleurs être installée à une distance raisonnable du bassin (généralement au moins 1 mètre du bord) afin de laisser le temps d'intervenir en cas de franchissement. Ces exigences valent quel que soit le matériau : verre trempé, aluminium, ou filet amovible.

Piscine hors sol : suis-je concerné ?

L'obligation vise les piscines enterrées et semi-enterrées. Les piscines hors sol, gonflables ou démontables, ne sont pas légalement soumises à la norme NF P90-306. Attention toutefois : une piscine hors sol dont le bassin reste accessible (échelle à demeure, terrasse attenante) présente un vrai risque de noyade. La sécurisation reste vivement conseillée, même sans obligation.

Quelle sanction en cas de non-conformité ?

Le non-respect de l'obligation de sécurité est passible d'une amende pouvant atteindre 45 000 €. Au-delà de la sanction, la responsabilité civile, voire pénale, du propriétaire peut être engagée en cas d'accident. Les assureurs exigent d'ailleurs de plus en plus la preuve d'un dispositif conforme, et un diagnostic sécurité piscine peut être demandé lors de la vente du bien.

Location saisonnière et Airbnb

Si vous louez un logement avec piscine (location saisonnière, gîte, Airbnb), l'obligation de sécurité s'applique pleinement, et la vigilance est renforcée puisque des enfants que vous ne connaissez pas peuvent séjourner sur place. Un dispositif conforme est indispensable pour vous couvrir en cas d'accident.